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Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de liberty-mode.fr et de l’acheteur dans le cadre de la vente de biens proposés par « liberty-mode.fr » sur son site web.

Siège social :

« liberty-mode.fr »
LES CAPRICES DE LALIE
10, rue Jean-Jacques Rousseau
37500 - Chinon, FRANCE

Nr TVA intracommunautaire :
FR 04 48255847500026

Service clients :

Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :
Par téléphone au : +33 (0)2 47 93 48 90 de 10h à 13h et de 14h30 à 19h.
Via notre site Internet : reportez-vous à la rubrique « contact » de notre page d’accueil.

Le site est la propriété de « liberty-mode.fr » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « liberty-mode.fr » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « liberty-mode.fr » ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par « liberty-mode.fr » sont disponibles.
« liberty-mode.fr » met tout en œuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’un article indisponible, si le paiement est déjà intervenu, le client sera remboursé par l’envoi d’un chèque bancaire.

COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« liberty-mode.fr » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci lui aura communiqué.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande.
« liberty-mode.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LIVRAISON

Le délai d'expédition contractuel est fixé à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.
« liberty-mode.fr » s'engage toutefois à assurer une expédition le jour ouvré suivant l'encaissement de la commande.
Attention : si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison,
ceci vous évitera de payer les frais de retour.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. « liberty-mode.fr » se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à « liberty-mode.fr » sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par la poste par Colissimo (France ou international selon le cas).

FRAIS DE PORT :

Les frais de port sont gratuits pour la France quelque soit le montant de la commande.
Pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne, les frais de port sont exprimés en TTC.
Pour les livraisons dans d’autres pays que l’U.E ainsi que pour les DOM-TOM, les frais de port sont exprimés en HT.

PAYS	MONTANT DES FRAIS DE PORT EN € TTC	PAYS	MONTANT DES FRAIS DE PORT EN € HT
France (métropole)	Aucun	Réunion	14,00 € HT
Allemagne	5,00 € TTC	Guadeloupe	14,00 € HT
Belgique	5,00 € TTC	Martinique	14,00 € HT
Pays-Bas	5,00 € TTC	Guyane Française	14,00 € HT
Luxembourg	5,00 € TTC	Norvège	14,00 € HT
Autriche	8,00 € TTC	Suisse	14,00 € HT
Danemark	8,00 € TTC	Islande	18,00 € HT
Espagne	8,00 € TTC	Autres Pays	18,00 € HT
Irlande	8,00 € TTC	Etats-Unis	22,00 € HT
Italie	8,00 € TTC	Canada	22,00 € HT
Portugal	8,00 € TTC	Polynésie française	22,00 € HT
Royaume uni	8,00 € TTC	Nouvelle Calédonie	22,00 € HT
Bulgarie	14,00 € TTC	St Pierre et Miquelon	22,00 € HT
Roumanie	14,00 € TTC	Australie	22,00 € HT
République Tchèque	14,00 € TTC
Chypre	14,00 € TTC
Estonie	14,00 € TTC
Finlande	14,00 € TTC
Grèce	14,00 € TTC
Hongrie	14,00 € TTC
Lettonie	14,00 € TTC
Lituanie	14,00 € TTC
Malte	14,00 € TTC
Pologne	14,00 € TTC
Slovaquie	14,00 € TTC
Slovénie	14,00 € TTC
Suède	14,00 € TTC

RETRACTATION / RETOURS

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et engager une procédure de retour des articles conformément aux dispositions du code de la consommation, article L-121-20.

Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine, et retournés dans les 7 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client. « liberty-mode.fr » conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Les retours doivent être clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) et adressés à :
« liberty-mode.fr »
Les Caprices de Lalie
10 rue Jean-Jacques Rousseau
37500 Chinon, FRANCE

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.
« liberty-mode.fr » se réserve le droit de refuser le remboursement du retour si les articles ont fait l'objet d'un usage prolongé, s'ils sont retournés dégradés, sales, sans leur emballage d'origine, ou dans un état ne permettant pas une mise en vente. L'original de la facture de vente doit être jointe aux articles retournés, charge au client d'en conserver une copie.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il est exprimé toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, et hors taxes pour les Dom Tom et autres pays.

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « liberty-mode.fr ».
Votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
« liberty-mode.fr » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de « liberty-mode.fr » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.